Conditions Générales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par Imperfectionist Industry (ci-après « le Site »).

2. Acceptation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Imperfectionist Industry s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des incidents techniques, à des contraintes externes ou à des cas de force majeure.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Imperfectionist Industry ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et s’engage à l’utiliser de manière loyale, conforme à la loi, et sans porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Imperfectionist Industry décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites.

7. Modification

Imperfectionist Industry se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le Site par Imperfectionist Industry auprès de consommateurs, conformément au droit français et européen.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (notamment de teinte, de matière ou de présentation) peuvent exister sans engager la responsabilité d’Imperfectionist Industry.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Imperfectionist Industry se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, de non-paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Imperfectionist Industry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement agréés. Imperfectionist Industry n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison est assurée par des transporteurs sélectionnés par Imperfectionist Industry. Le choix du transporteur peut varier selon la destination, la nature des produits et les conditions logistiques en vigueur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Imperfectionist Industry ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

aux produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés, via le moyen de paiement initial.

9. Responsabilité

La responsabilité d’Imperfectionist Industry est strictement limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.

10. Force majeure

Imperfectionist Industry ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent est :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Site : www.cm2c.net
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.